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InveST analyse la mise en œuvre de l’injonction au développement durable dans l’action publique territoriale dans un contexte de renforcement de la rigueur financière. Il teste pour cela deux hypothèses : premièrement, les rationalités, instruments et pratiques associés à cette rigueur pèsent sur la sélection des priorités et le contenu de l’action publique territoriale en matière de durabilité ; deuxièmement, l’action publique opérée sous contrainte financière accentue les disparités entre et au sein des territoires.

InveST questionne pour cela les manières dont la rigueur financière est représentée et mobilisée par les acteurs comme contrainte et opportunité pour la mise en œuvre des politiques locales de durabilité. Il analyse aussi les pratiques financières et les relations de pouvoir dans les systèmes politiques territoriaux afin de qualifier le rôle de la rigueur dans la transformation des agendas politiques, des objectifs et des conditions de production de l’action publique de la durabilité.

Ces questions sont étudiées à travers deux objets complémentaires. Le premier décrit les évolutions des politiques de l’État central et les relations de ce dernier avec les collectivités territoriales dans l’application de l’agenda de la rigueur. Le second est une comparaison de six ensembles intercommunaux urbains. L’analyse de la discipline financière est réalisée pour cinq domaines d’action publique retenus pour leur poids financier et leurs enjeux de durabilité : le patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales, les réseaux d’eau, le logement social, l’aménagement urbain et économique, et les mobilités durables.

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Placé sous la responsabilité scientifique de François-Mathieu Poupeau (LATTS) et de Virginie Boutueil (LVMT), l’axe de recherche « Mobility as a Service » a été lancé en octobre 2020 dans le cadre de la Chaire « Réguler la ville de demain » signée entre l’école des Ponts ParisTech et la RATP. Animé avec l’aide de Julia Janke (post-doctorante) et de Thomas Quillerier (ingénieur d’études au LVMT), il porte sur le développement du « Mobility as a Service » (MaaS), que l’on peut définir, à grands traits, comme un service destiné aux usagers, proposé via une application ou un site internet, qui combine l’offre de plusieurs modes de transport pour lesquels sont associées des fonctionnalités de calcul d’itinéraire, d’estimation tarifaire et de paiement. On connaît aujourd’hui le MaaS sous des noms de marque comme Whim, Citymapper ou Waze, pour n’évoquer que les plus cités et répandus dans le monde.

Apparu à partir des années 2000 dans un contexte de développement des technologies du numérique et d’essor de nouveaux modes et services de mobilité partagée, cet outil, que l’on peut apparenter à une plateforme numérique, a été notamment mis en avant, en France, par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui renforce les compétences des autorités organisatrices des mobilités. On lui prête plusieurs objectifs : économiques (dynamiser l’offre de transports et de mobilité, notamment alternatifs à la voiture), environnementaux (réduire les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre grâce à un moindre usage des véhicules individuels) et sociaux (favoriser une meilleure accessibilité pour une population qui ne dispose pas de voiture particulière ou de transports en commun à proximité de son domicile ou de son travail).

L’introduction du MaaS soulève de nombreux enjeux pour les pouvoirs publics, notamment pour les Régions et les Intercommunalités françaises, en leur qualité d’autorités organisatrices des mobilités. Quel positionnement adopter vis-à-vis de cet outil (laisser-faire le marché, susciter, accompagner ou encadrer leur déploiement, etc.) ? Quelles compétences et formes de régulation développer pour en maîtriser l’usage (contractualisation, partenariats public-privé, modes de gouvernance, etc.) ? Quelles articulations repenser avec les opérateurs historiques de transports ? Quelles modalités de coordination entre territoires, afin d’éviter des effets de fragmentation ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans ce projet de recherche, qui s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire de sciences humaines et sociales se nourrissant de travaux de sociologie, science politique, géographie et socioéconomie.

Pour répondre à ces interrogations, le projet est bâti autour de trois axes de recherche complémentaires.

La création d’un observatoire mondial des plateformes de Maas vise à décrire de manière précise et complète la diffusion de l’outil, à partir d’une définition stabilisée (à partir de quel périmètre d’offres de transports et de services peut-on parler de Maas ? quelles sont les fonctionnalités minimales à intégrer ?) Afin de saisir les dynamiques de déploiement de ces plateformes, dans l’espace et dans le temps, les données produites en début de projet seront mises à jour en 2022.

La rédaction de quelques monographies de villes a pour vocation à analyser de manière plus fine et qualitative la manière dont les autorités publiques locales s’approprient, en pratique, le MaaS. Sont notamment abordées les questions de choix de modèles économiques, de formes de gouvernance et de régulation ou de mise en œuvre de types de politiques publiques (en matière d’environnement, d’inclusion sociale, etc.), en fonction des contextes locaux.

La mise en place d’une méthodologie d’évaluation des effets du MaaS constitue un dernier aspect du projet, à portée plus « opérationnelle ». Elle répond à un constat fort : l’absence d’outil fiable pour évaluer ce que produisent ces plateformes pour la collectivité. Il s’agira ainsi, en toute fin de projet, d’élaborer une méthodologie permettant aux pouvoirs publics de mieux mesurer et connaître les impacts que peut avoir le MaaS au regard des différents objectifs qui peuvent leur être assignés.

Outre la tenue de réunions régulières entre les équipes du LATTS-LVMT et de la RATP, le projet est organisé autour d’un séminaire semestriel intitulé « La mobilisation du MaaS par les villes : modèles, gouvernance, effets ». Rassemblant un public composé de chercheurs et praticiens, il vise à structurer une communauté d’échanges autour du MaaS et de ses usages.

Guillaume Fournier, qui mène une thèse au LATTS sur le déploiement du MaaS dans les Métropoles françaises, est également associé à ces travaux.

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