Constance Berté

Ma thèse

La compensation écologique dans l’aménagement urbain : genèse d’un nouvel instrument d’action publique.

Sous la direction d’Olivier Coutard

La présente recherche, centrée sur la dimension foncière des dispositifs de compensation écologique, se focalisera plus spécifiquement sur la construction des marchés afférents, les instruments équipant ces marchés, les processus de définition de la valeur et de mise en circulation des biens fonciers, les outils de contrôle et de régulation développés par la puissance publique. Le foncier reste, en effet, la condition sine qua non de mise en œuvre de la compensation écologique « en nature ». Cette dimension foncière sera analysée tant dans la phase amont de la conception de la séquence ERC que dans la phase aval de sa mise en œuvre. La définition de la valeur allouée aux sites de compensation démontre la prise en compte du foncier dès l’amont du dispositif. La séquence ERC pose aussi la question de la disponibilité foncière et de l’évolution des stratégies et politiques foncières – acquisition, portage, gestion foncière – des aménageurs et des propriétaires fonciers en faveur de l’anticipation foncière ou la revalorisation de leur bien. L’évaluation par l’entrée foncière de l’élaboration et de l’application de la séquence ERC permettra, enfin, de cerner les conséquences qu’elle pourrait induire sur le prix du foncier, sur le régime de la propriété et la planification de l’usage des sols. Autant de questionnements qui rendent pertinente l’évaluation de ce nouveau dispositif d’action publique.

Mots-clés : compensation écologique, foncier, aménagement, maître d’ouvrage, construction d’un dispositif.

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