Marie Bigorgne

Ma thèse

L’action publique territoriale sous contrainte budgétaire ? La gestion financière des investissements publics locaux.
Directeur de thèse : François-Mathieu Poupeau

La thèse vise à apporter un éclairage sociologique sur les politiques financières des collectivités territoriales et leurs effets sur la nature de l’investissement public local. Il s’agit plus particulièrement de questionner les effets de la dégradation du solde de financement des collectivités locales depuis leur mise à contribution à l’effort national de redressement des comptes publics.
En effet, le gel puis la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – qui assure environ 40% de leurs dépenses de fonctionnement – et l’ « effet de ciseaux » qui pèse sur leur budget en raison d’une croissance plus rapide de leur dépenses que de leurs recettes ainsi que la diffusion de normes de bonne conduite – telles que la mise en place d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL)- ont conduit certains auteurs à tester la notion de « rigueur » voire d’ »austérité » dans les finances locales {Gourgues et al. 2017}. Cet élan de réduction de la dépense des administrations publiques locales (APUL) en France conduit-elle à l’émergence d’un « austerity urbanism » à l’anglo-saxonne, autrement dit à la tentative des collectivités de diversifier leurs ressources, par exemple via la multiplication des partenariats publics/privés, la hausse du recours aux marchés financiers pour s’endetter ou encore via la naissance d’instruments « financiarisés » de financement des investissements sur le modèle des Tax Increment Financing (TIF) américains ? Si la transposition de ce concept au cas français se heurte au contexte règlementaire et fiscal qui accorde moins d’autonomie aux collectivités territoriales en France, la rigueur fait émerger néanmoins une tendance à l’« adaptation des collectivités territoriales aux nouvelles contraintes budgétaires » {Segas 2016, p.1}.
Dans ce contexte, nous proposons de déployer une sociologie de la gestion financière des collectivités territoriales et ses incidences sur les politiques locales, à la croisée de trois courants de recherche : la sociologie des professions, la sociologie du pouvoir local à travers l’étude du système politico-administratif local (SPAL) et la sociologie des politiques publiques locales. Au travers d’une méthodologie comparée de deux collectivités, nous analyserons les directions financières comme interface politco-technique à la fois vis-à-vis des élus, des autres services et des agents externes. Nous testerons alors l’hypothèse d’une montée en puissance des services financiers, légitimés à la fois par l’injonction à la « responsabilisation » des élus vis-à-vis des dépenses publiques, ainsi que par la sophistication croissante des instruments liés à la gestion financière des collectivités territoriales. Enfin, l’étude de ce corps professionnel en interaction avec l’ensemble du système public local nous permettra d’analyser dans quelle mesure les instruments de gestion comptables, les normes et guides de « bonne pratique » qui leur sont associés ainsi que les conventions et régularités progressivement stabilisées dans les pratiques des gestionnaires financiers, peuvent avoir des effets sur la nature des investissements publics locaux voire de créer des effets de différenciation territoriale en fonction des ressources des collectivités.

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