INVEstissement public local et Systèmes Territoriaux : développement durable, collectivités locales et soutenabilité financière

InveST analyse la mise en œuvre de l’injonction au développement durable dans l’action publique territoriale dans un contexte de renforcement de la rigueur financière. Deux hypothèses seront examinées. La première énonce que les rationalités, instruments et pratiques associés à la rigueur financière pèsent sur la sélection des priorités et le contenu de l’action publique territoriale en matière de durabilité ; et la seconde que l’action publique territoriale sous contrainte financière contribue à l’accentuation des disparités socio-spatiales entre et au sein des territoires. Le projet testera ces hypothèses dans la perspective de dépasser le verrou scientifique constitué par l’insuffisante prise en compte par la littérature des contraintes et opportunités politico-économiques dans lesquelles s’inscrivent les politiques de durabilité des systèmes territoriaux. Les travaux en sciences sociales portant sur le rôle des collectivités locales dans les politiques de durabilité et ceux envisageant les conséquences de la rigueur financière sur l’action publique territoriale restent en effet largement cloisonnés, empêchant d’analyser les articulations entre durabilité et rigueur financière. Pour lever ce verrou, nous porterons l’attention sur les pratiques financières et les relations de pouvoir traversant les processus de mise en durabilité. Cela nous permettra de qualifier le rôle de la rigueur dans la transformation des agendas politiques, des objectifs et des conditions de production de l’action publique de la durabilité. L’une des originalités du projet consistera à prendre en compte la diversité des configurations territoriales et des spécificités des différents domaines d’action publique étudiés. La recherche sera constituée de quatre volets complémentaires. Le premier décrira les évolutions des politiques de l’État central et les relations de ce dernier avec les collectivités territoriales dans l’application de l’agenda de la rigueur (volet 1). Le second consistera en une enquête relative à l’action publique territoriale dans six ensembles intercommunaux urbains (volet 2). Cela fournira le matériau pour une comparaison interterritoriale et intersectorielle (volet 3). Outre ses impacts scientifiques sur le débat relatif à la mise en œuvre du développement durable et en termes de formation, InveST produira des outils pour les acteurs du développement territorial (volet 4). Nous proposons une méthodologie novatrice par plusieurs aspects. L’approche est tout d’abord pluridisciplinaire et croise des outils, des méthodes et des notions issus de la géographie, de l’urbanisme, de la sociologie de l’action publique et de la socio-économie. Elle est également multi-niveaux car l’action publique territoriale ne se cantonne pas à la seule échelle locale. Elle propose enfin une analyse doublement comparative dont la période d’observation couvrira le milieu des années 2000 à nos jours : tout d’abord, entre six ensembles intercommunaux français, et entre les communes qui les composent ; d’autre part, à travers une comparaison sectorielle intégrée visant à dépasser une lecture en « silos ». Nous étudierons dans cette perspective cinq domaines d’action publique retenus pour leur poids financier et leurs enjeux en termes de durabilité : le patrimoine foncier et immobilier des collectivités locales, les réseaux d’eau et d’énergie, le logement social, l’aménagement urbain et économique, et les mobilités durables.

Mots-clés : durabilité des systèmes territoriaux ; action publique territoriale ; rigueur financière ; investissement public

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