Les risques d’une standardisation de la gestion des risques

Résumé :

Ce chapitre concerne la régulation des grands systèmes techniques, en particulier de l'industrie à "risques majeurs" , par des normes internationales et des sociétés de certification indépendantes dites tierce-partie. La première mondialisation des échanges, au XIXème siècle, a généré l'essor des sociétés de classification (Lloyd's Register, Bureau Veritas), organismes experts privés en charge de la sécurité maritime. La seconde mondialisation, en cours depuis les années 1980, a généré entre autres l'apparition d'Organismes Notifiés, en charge d'attester de la conformité des produits circulant en Europe à des normes de sécurité transnationales. La cybersécurité et l'Intelligence Artificielle sont en passe d'être régulées par des mécanismes similaires en Europe. Enfin, la seconde mondialisation a aussi généré toutes sortes de normes sociales et environnementales, elles aussi produites et certifiées par le secteur privé. Au moment du constat d'un déficit chronique des finances publiques, au moins en France, il y a lieu de s'inquiéter d'une possible substitution progressive des services d'inspections nationaux traditionnels (ICPE, Inspecteurs du Travail) par une régulation plus "souple" et moins coûteuse pour le contribuable, via des normes et des dispositifs de certification privés.