Politique de confidentialité

Le LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés) est un site présentant les membres, actualités, événements, thèses et projets de recherche. Un espace Intranet sécurisé est également proposé.

Le LATTS met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, en conformité avec la loi Informatique et Libertés (Lil) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Politique de confidentialité vous informe sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que je suis susceptibles de recueillir au titre de nos échanges et services.

Le LATTS vous invite à lire la Politique de confidentialité, afin de vous informer sur l’usage qui est fait de vos données, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer en application de la réglementation.

Généralités

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, et avoir accepté les Mentions légales, disponibles en pied de page de ce site Internet.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles au titre de votre soumission du formulaire de contact, Assetou Coulibaly est responsable de ces données collectées.

Les services du LATTS n’étant pas destinés aux mineurs, le présent site internet n’a pas vocation à collecter des données personnelles de mineurs.

Les ressources numériques que le LATTS propose peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (i.e réseaux sociaux, partenaires, site publicitaires). Nous vous rappelons à toutes fins que la Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces tiers, sur lesquels le LATTS n’a aucun contrôle, et pour lesquels il ne peux être tenus responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité.

Données personnelles recueillies

Le LATTS est susceptibles de recueillir des données personnelles à partir :
(i) de formulaires en ligne de contact et de renseignement ;
(ii) des commentaires et interactions avec nos services ;
(iii) des informations relatives au trafic ;
(iv) de nos échanges écrits et oraux ;
(vi) de la fourniture des services du LATTS (notamment création de fiche membre et accès Intranet).

Sécurité des données

Le LATTS prends toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, conformément à la réglementation.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales suivantes :
(i) répondre à vos demandes et vous renseigner, sur la base de votre consentement, de mesures précontractuelles et/ou contractuelles ;
(ii) vous fournir les services du LATTS, assurer la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos membres et partenaires, réaliser des analyses statistiques, sur les bases de la relation contractuelle, de notre intérêt légitime ou de votre consentement lorsque c’est le cas ;
(iii) mieux comprendre vos besoins et vos attentes, afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres, sur les bases de la relation contractuelle ou de votre consentement lorsque c’est le cas ;
(iv) traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations, sur la base des obligations légales ;
(v) se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

Lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, vous pouvez vous opposer aux traitements de ces données personnelles à des fins commerciales auprès de nous, en nous contactant dans les conditions de la rubrique ci-après « Nous contacter ».

Destinataires des données.

Les données personnelles que nous recueillons sont exclusivement destinées au LATTS. Vos données ne sont pas destinées à des fins commerciales.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :
(i) d’accès, afin de vérifier vos données ;
(ii) de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ;
(iii) d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ;
(iv) de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ;
(v) d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, le LATTS ne traiterai plus vos données à moins qu’il justifie de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ;
(vi) à la portabilité, qui vous permet de me demander la transmission des données personnelles que vous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
(vii) de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ;
(viii) de réclamation auprès de la CNIL ;
(ix) de définir le sort post mortem de vos données.

Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite adressée aux coordonnées mentionnées à la rubrique ci-après « Nous contacter », accompagnée d’une pièce d’identité justificative. Le LATTS s’efforce de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation.

Délais de conservation des données collectées

Le LATTS conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités , compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations. Les durées maximales de conservation applicables, ou qui nous sont imposées, en fonction des finalités sont décrites ci-dessous.

FinalitéDurée de conservation
Obligations financières, comptables et fiscales10 ans à compter de l’émission du document
Cookies / traceurs13 mois à compter du dépôt
Exercice des droits relatifs aux données personnelles5 ans à compter de la réception de la demande

Gestion des cookies

Lors de votre utilisation de nos ressources numériques des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées, via des cookies, pour améliorer leur interactivité.
Les cookies sont des fichiers de taille limitée déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette et tout autre terminal de consultation), lors de la visite d’un site. Ils ont pour objet de collecter des informations relatives à la navigation, afin d’améliorer l’interactivité du site.
Les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos ressources.
Le site du LATTS utilise des cookies propres à ses ressources, leur permettant de fonctionner de manière optimale, des cookies tiers de mesure d’audience avec l’outil Matomo Analytics, en vue notamment d’adapter nos ressources.
Les cookies de mesure d’audience permettent d’analyser la navigation de nos ressources numériques de façon globale et anonyme. Votre consentement pour l’utilisation des cookies de suivi d’audience a une validité de 13 mois à compter du dépôt des cookies. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

(i) Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation : vous pouvez décider à tout moment de modifier vos souhaits en matière de cookies, via les informations et moyens disponibles à partir de nos ressources numériques, et en configurant votre navigateur ou votre terminal ou le service, à l’aide des informations disponibles :

Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

(ii) Les choix qui vous sont offerts via l’outil de mesure d’audience du site : le LATTS utilise pour la gestion des cookies l’outil Matomo Analytics (https://fr.matomo.org/). Cet outils bénéficie d’exemption du consentement par la CNIL. Les données sont stockées exclusivement dans le data-centre Matomo situé en Allemagne, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni revendues (https://fr.matomo.org/google-analytics-alternative/).

Nos ressources numériques peuvent aussi donner accès à des réseaux sociaux qui eux même exploitent des cookies. le LATTS est indépendant de ces services fournis par des tiers. Toute utilisation de services fournis par des tiers sera soumise à leurs propres conditions. Nous vous recommandons de consulter ces conditions, et nous vous renverrons vers elles pour toutes demandes, cela ne relevant pas de nos engagements et de notre responsabilité.

Contacter le LATTS

Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à ma Politique de confidentialité, le LATTS vous invite à me contacter par courrier postale à :

Assetou Coulibaly – Délégué à la protection des données
École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
14/20 Boulevard Newton
Plot B & C, 2e étage
Cité Descartes, Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée

ou par courrier électronique à assetou.coulibaly@enpc.fr

Modification de la Politique de confidentialité

Le LATTS peut être amené à modifier sa Politique de confidentialité. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour vérifier les dispositions en vigueur et les mesures que le LATTS prends pour protéger vos données personnelles.

Crédit photographique

Page d’accueil :
Photo principale : New York, 2025, Nathalie Roseau
Photo « Le LATTS en bref » : Technicien branchement, 2019, Bérénice Girard

Présentation du LATTS : Voie ferrée, 2015, Antoine Guironnet

Annuaire des membres et Alumni : Photo Assemblée générale, 2025, Lucie Leprince

Accès et contact : Accès piéton du Bâtiment Bienvenüe et accès au Bâtiment Bois de l’Étang, 2026, Lucie Leprince

Mis à jour au 09 mars 2026