Constance Berté : Une biodiversité négociée. L’aménagement urbain au défi de la mise en oeuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser

Directeur de thèse : Olivier Coutard

Instituée en France en 1976, la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC) impose une contrainte forte pour l’aménagement des sols. Ce dispositif rajoute une étape dans la chaîne de l’aménagement, implique des intermédiaires, voire transforme partiellement le projet d’aménagement. Étant donné que la compensation écologique a la spécificité d’être une compensation en nature, elle a aussi des incidences spatiales fortes, notamment sur les jeux fonciers locaux (dans le cadre et en dehors du marché). Élément nécessaire à la mise en œuvre de la compensation, le foncier est de facto placé sur le devant de la scène. En effet, des sites de compensation, avec un nouvel usage sur le moyen ou le long terme, sont créés. Les conditions locales de l’aménagement se retrouvent alors modifiées.

La présente recherche se penche sur l’application de ce dispositif de politique publique qu’est la séquence ERC, en analysant les stratégies et les pratiques des acteurs de terrain qui composent avec la contrainte qu’impose la norme.

Pour étudier les transformations introduites par cette contrainte normative, une approche processuelle a été retenue qui se focalise sur trois étapes principales : la construction de la norme elle-même (la « mise en règles »), sa traduction en instrument opérationnel par l’établissement de conventions d’équivalence (la « mise en équivalence ») et son intégration dans le marché de l’aménagement et du foncier (la « mise en marché »). Ces trois temps ont chacun des incidences sur la production de l’espace et créent une contrainte sur les futurs aménagements qui seront conduits.

L’analyse de ces processus permet de révéler les écarts entre les objectifs généraux visés par la norme et sa déclinaison opérationnelle qui tend à réduire et à appauvrir les composantes de la biodiversité prises en compte. La thèse s’intéresse en effet aux négociations et aux rapports de force qui influent sur l’opérationnalisation du dispositif ainsi qu’aux opérations de réduction de la définition de la biodiversité considérée effectuées à chacune des trois étapes. Ces interprétations et ces adaptations sont rendues nécessaires étant donné les difficultés que rencontrent les praticiens dans l’application de la norme. Outre la difficulté d’appréhension de la biodiversité, les praticiens se heurtent à la dureté foncière, qui conduit certains acteurs (maîtres d’ouvrage, intermédiaires, propriétaires fonciers) à faire évoluer leurs stratégies foncières.

Ce travail, utilisant une méthodologie qualitative, s’appuie sur plusieurs matériaux empiriques : un large terrain exploratoire qui a permis de préciser la question centrale et les hypothèses de cette recherche, des entretiens auprès de maîtres d’ouvrage, d’intermédiaires et de services de l’État et une étude de cas portant sur deux projets d’aménagement dans une ville moyenne française.

Soutenance de thèse le mardi 14 mars 2022

Mots clés : séquence ERC, compensation écologique, aménagement urbain, foncier, négociations, biodiversité

Année d’inscription en thèse : 2017

Ecole doctorale : Ville, Transports et Territoires (VTT)

Composition du jury
Sabine Barles, Professeure des universités, Université Paris 1, Rapporteur
Olivier Coutard, Directeur de recherche au CNRS, Directeur de thèse
Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure AgroPrisTech, Examinateur
Harold Levrel, Professeur AgroParisTech, Examinateur
Sylvain Pioch, Maître de conférences (HDR), Université Montpellier III

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