Gouverner les Organismes de Foncier Solidaire (6 décembre 2022, 9h15)

Claire Simmoneau fait partie du comité organisateur de cette conférence.

Co-organisée par Daniela Festa, Un. La Sapienza, Rome dans le cadre du Projet de recherche Habiter avec le soutien de la MSH Paris Nord et par l’équipe de recherche du Projet COBRA La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale – Lab’Urba – LATTS – UPEC / USH

Mardi 6 décembre 2022, 9h15 – 18h
Modalité mixte : En présentiel à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, Salle Panoramique et en Visioconférence

Un aperçu des expériences des Organismes de Foncier Solidaire, des défis et des enjeux de leur développement sera offert dans deux tables rondes grâce aux interventions de : Anne Vauvray, Directrice du Développement de l’OFS, Plaine Commune; Yannick Fieux, EPFL Pays Basque – OFS Bizitegia; Christian Chevé, Président Coop Foncière Francilienne; Pascal Masson,ancien directeur de Keredes, Coopérative Hlm, partenaire de Foncier solidaire malouin; Elorri Olasagasti, Chargée de Recherche & Développement, au COL, Coop. Hlm – OFS du Pays-Basque;Jean Baptiste Debrandt, responsable Service Habitat, Ville de Lille et Michel Bonord, Président OFS Métropole lilloise;

Nous en discuterons également grâce aux contributions de : Xavier Lièvre, Notaire associé; Vincent Le Rouzic, Directeur des études à La Fabrique de la Cité; Séverine Dusollier, Professeure à l’Ecole de Droit, Sciences Po; Thomas Perroud, Prof. Droit public de l’économie, Pantheon-Assas; Claire Carriou, Professeure à l’ École d’Urbanisme de Paris; Benjamin Coriat, Professeur, Un. Sorbonne Paris Nord, Responsable Axe de Recherche Mondialisation, régulations, innovations, MSH Paris Nord

L’Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol et du droit de jouissance du bâti, qui permet de soustraire le coût du foncier du prix du logement, et d’autre part sur une gouvernance multi-acteurs à but non-lucratif. Ces deux principes associés offrent la possibilité aux ménages aux capacités financières limitées d’acquérir leur résidence principale , et aux villes de garder un parc de logements abordables sur le long terme dans le cadre des pressions spéculatives grandissantes.

Les OFS ont été introduits en France dans le code de l’urbanisme avec la loi ALUR du 2014 et leur fonctionnement s’est perfectionné au fil des réformes successives (2015 ; 2017). Leur diffusion importante est inattendue et en croissance constante ces dernières 5 années. Selon le Ministère chargé du Logement, 101 OFS étaient agréés jusqu’en avril 2022, 23 projets sont identifiés dont 16 seraient en cours d’instruction. La perspective avoisine 20000 logements en BRS à l’horizon 2024.

Ce développement surprenant nous sollicite à interroger, à travers les regards des acteurs de ce secteur émergent, la mise en place de cette nouvelle forme de propriété immobilière et ses impacts

Les commentaires sont clos.