Arrivée de Timoté Hebert : Applications et effets de la loi du 20 aout 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » sur la représentation syndicale et les élections professionnelles dans le secteur du nettoyage.

Directeurs de thèse : Jean-Michel Denis et Cécile Guillaume

La loi du 20 aout 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » a apporté d’importantes transformations aux élections professionnelles en entreprise. Auparavant strictement circonscrites aux problématiques internes à l’entreprise, les élections des représentants du personnel déterminent désormais également l’accès et le poids des organisations syndicales dans la négociation collective. En appelant les salariés aux urnes, la réforme a pour ambition de justifier démocratiquement les pouvoirs accordés par l’Etat aux organisations considérées comme « représentatives ». Néanmoins, la recherche a montré que les conditions en entreprise n’étaient pas toujours réunies pour faire du vote un vecteur de démocratisation. Dans le cadre des élections professionnelles, le vote y est plutôt un objet de dispute entre des acteurs (syndicats, candidats mais aussi de façon informelle la direction d’entreprise) qui cherchent à légitimer des interets qui leurs sont propres. Cette situation est particulièrement claire dans le secteur de la propreté où les salariés, souvent d’origine étrangère, travaillent exclusivement pour des entreprises sous-traitantes, sur des chantiers dispersés, avec des statuts souvent précaires, etc. La thèse envisagée s’intéressera à la façon dont les acteurs se sont saisis de la réforme, des transformations aux élections (en termes d’organisation et de résultats) et des évolutions des relations professionnelles en conséquence au niveau de la branche.

 

The law of the 20th of August 2008 « on the renewal of social democracy » brought important changes to professional elections in companies. Previously strictly circumscribed to internal company issues, the elections of employee representatives now also determine the access and weight of trade union organizations in collective bargaining. By calling employees to the ballot box, the reform aims to democratically justify the powers granted by the State to organizations considered as « representative ». Nevertheless, research has shown that the conditions in companies were not always met to make voting a vector of democratization. Within the framework of professional elections, the vote is rather an object of dispute between actors (trade unions, candidates but also informally the management of the company) who seek to legitimize their own interests. This situation is particularly clear in the cleaning sector, where employees usually have precarious statuses. The thesis will focus on the way in which the actors have grasped the reform, the transformations in the elections (in terms of organization and results) and the consequent changes in industrial relations at the branch level.

 

Année d’incription : 2020
Ecole doctorale : Organisations, Marchés et Institutions (OMI)

 

 

 

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