Corinne Belvèze : Construire une influence dans les interstices de l’Union Européenne. Mobilisation et place des collectivités territoriales européennes dans les textes adoptés en procédure législative ordinaire (paquets “économie circulaire” et “énergie propre pour tous les européens”)

Directeur de thèse : François-Mathieu Poupeau

Les collectivités territoriales ont-elles une influence sur les textes adoptés en procédure législative ordinaire au niveau européen ? S’intéressant aux cas de l’énergie et des déchets et adoptant une définition de l’influence comme prise en compte dans les écrits, la thèse suit la façon dont ce type d’acteurs se mobilise et essaie d’infléchir le processus législatif communautaire tout au long de son déroulement (de sa préparation au sein de la Commission européenne jusqu’aux trilogues et à l’adoption des textes). Elle s’appuie pour cela sur une méthodologie centrée sur les « rédacteurs des textes » et combinant process-tracing, influence attribuée et analyse textuelle. Notre recherche montre que, selon le cas, les collectivités peuvent être plus ou moins influentes, à tous les niveaux du processus législatif, et qu’elles ne sont pas nécessairement soutenues par la Commission ou le Parlement en tant qu’institution. Si certains groupes politiques, segments de la Commission ou États-Membres semblent plus enclins à leur apporter leur appui en fonction des sujets (avec une variabilité y compris au sein de chaque secteur), les collectivités sont en réalité confrontées à deux obstacles : l’interprétation du principe de subsidiarité par les législateurs et l’objectif d’un marché intérieur européen concurrentiel. Dans les situations où l’on constate, en dépit de ces entraves, une forte influence des collectivités, nous identifions certaines formulations dans les textes législatifs qui permettent de contourner ces obstacles, que nous avons dénommées « parades rédactionnelles ». Nous en mettons en évidence deux types dans nos études de cas : les « parades en mélange », qui consistent à intégrer les collectivités à une catégorie privée plus large, et les « parades par invisibilité », qui évitent de mentionner les collectivités et leur rôle. Ces « parades rédactionnelles » dessinent une influence des collectivités dans les textes à petits pas et relativement discrète, mais pour autant bien réelle.

Mots-clés : Union Européenne, collectivités, influence, procédure législative ordinaire, énergie, déchet

Ecole doctorale : OMI – Organisations, Marchés, Institutions

Soutenance de thèse le mardi 16 juin 2020