Géry Deffontaines : Extension du domaine de la finance ? Partenariats public-privé et « financiarisation » de la commande publique. Une proposition d’analyse par la sociologie économique

Directeur de la thèse : Elisabeth CAMPAGNAC

En étudiant l’introduction de formes de Partenariat Public Privé en France et le déploiement d’acteurs financiers autour de cet objet, cette thèse propose d’interroger les partenariats public-privé [PPP] en termes de « financiarisation » de la commande publique.
Elle s’appuie sur une pluralité de matériaux et de terrains d’enquêtes (évolutions du droit de la commande publique, littérature d’influence, observation des acteurs et des manifestations de la promotion des PPP, entretiens menés auprès d’intervenants financiers, stages menés dans des institutions financières liées aux PPP). Dans la perspective de l’étude des structures sociales de l’économie esquissée par Bourdieu, notre démarche consiste à interpréter ce matériau varié en menant plusieurs niveaux d’exploration qui s’inscrivent dans la sociologie économique.
 Les PPP sont d’abord analysés sous l’angle, de la construction sociale d’un marché. Nous proposons des caractéristiques organisationnelles, idéal-typiques, décontextualisées, permettant de qualifier de « PPP » les modalités de commande publique mettant en place des contrats globaux (conception, construction, entretien-maintenance) de long terme, où le donneur d’ordres public bénéficie, contre paiement de loyers, d’un service de mise à disposition d’un bâtiment, d’un équipement, ou d’une infrastructure, support du service public final. La sécurité juridique s’y ajoute comme condition d’existence.
Cette approche s’articule avec notre étude longitudinale des évolutions des règles de droit propres au contexte français, qui s’opposeront longtemps à la mise en place de formes contractuelles de type PPP exemptes de risques juridiques. Au désencastrement d’une rationalité ancienne inscrite dans le droit administratif, succède un ré-encastrement dans une nouvelle rationalité. Régis par des dispositifs de régulation conformes aux préconisations du New Public Management, les PPP traduisent par leurs caractéristiques intrinsèques les apports de la théorie microéconomique sur les formes optimales de commande publique. La concurrence pour le marché est combinée avec l’architecture de gouvernance par les contrats, dont la fonction de contrôle assurée par la finance constitue la clé de voûte. Cette lecture juridique, historique et conceptuelle des PPP trouve sa traduction empirique dans la mobilisation et le répertoire argumentatif d’une coalition d’acteurs publics et privés intéressés au bon développement des PPP.
De facto, les partenariats public-privé ouvrent un pan de la commande publique au secteur financier. La technique du financement sur projet mise en oeuvre fait intervenir des acteurs aux intérêts et temporalités divergentes. Les mécanismes de financement – montages et outils – sont analysés comme une succession d’opérations de titrisation, contribuant à découper les équipements publics en actifs connectés aux marchés financiers et à leurs exigences. L’analyse de l’offre s’intéresse également aux intervenants – banques, fonds d’investissements, consultants – impliqués dans les PPP, champ d’acteurs dont est étudiée la dynamique de division du travail. Au terme de ce travail, l’industrie du financement de projet s’affirme comme un nouvel acteur de la production urbaine et des services publics. Au-delà de notre ambition de proposer un protocole d’étude sectoriel contribuant à l’analyse sociologique de la financiarisation, cette thèse éclaire de nouveaux défis pour l’action publique.
Thèse soutenue le jeudi 7 novembre 2013
Mots-clés: PPP, financement sur projet, sociologie économique, sociologie de la finance, construction sociale des marchés, financiarisation, commande publique
Année d’inscription en thèse : 2007
Ecole doctorale : OMI – Organisations, Marchés, Institutions

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